Conditions générales de vente

Préambule

La Société SAS LES ALCYONIDES SWIMWEAR (ci-après « la Société ») exerce, notamment, une activité de vente à distance d’articles de bain et de tee-shirts. Régies par les articles L441-3 et suivants du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à toute commande effectuée sur le site www.lesalcyonides.com (ci-après « le Site »).

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site ou de procéder au paiement, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Les CGV ne sont valables qu’en langue française et sont applicables dans leurs termes au jour de la validation de la commande sur le Site (ci-après « Commande ») selon leur rédaction présente sur le Site.

La Société se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, la Société conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement.

Le Site est réservé aux consommateurs. L’achat de produit(s) par un professionnel en vue de la revente est interdit.

 

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site et de tous services accessibles via le Site, incluant la transmission de mesures en ligne ainsi que de toute commande effectuée sur le Site (ci-après « Service »).

2. Capacité juridique

Pour effectuer une Commande, il est impératif d’être majeur et capable, c’est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

3. Disponibilité du Site

Le Service est en principe accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, excepté en cas d’interruption, volontaire ou non, peu important la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance.

La Société étant soumise par son activité à une obligation de moyens, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral, causé par l’indisponibilité du Site.

Les différentes offres présentées par la Société sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles, notamment mais non exclusivement concernant le choix de tissus proposé au Client et de capacité de production de l’atelier de confection.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par email dans les plus brefs délais. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants et remboursé des produits indisponibles. Si l’indisponibilité porte sur un seul produit commandé, le remboursement portera également sur les frais de port. Dans tous les cas, la Société ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

4. Commande

Le Client peut passer sa commande en tant qu’invité, ou en créant un compte client sur le Site.

La création d’un compte client implique l’inscription du client à la Newsletter de la société. S’il le souhaite le client pourra se désinscrire de la Newsletter d’un simple clic dans le bas de page de n’importe quel message de la Newsletter.

Lorsque le Client confirme sa Commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant », il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande concernée et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par lui. Le Client recevra ensuite un email de confirmation de sa Commande.

Toute Commande enregistrée vaut ainsi acceptation du prix et de la description du produit. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la Société. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par la Société, notamment pour indisponibilité des produits.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, par exemple en cas de problèmes liés aux informations de paiement transmises par le Client ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

5. Tarifs et Paiement

Les prix du Service sont ceux présentés sur le Site toutes taxes comprises (application de la TVA française au taux alors en vigueur), mais hors frais de port.

La Société attire ainsi l’attention du Client sur les droits de douane éventuellement applicables aux Commandes internationales selon la législation en vigueur dans le pays de réception.

Les tarifs du Service et frais de livraisons sont susceptibles de changer à tout moment. Cependant les changements n’affectent en aucun cas les Commandes déjà payées et enregistrées. Les paiements effectués sur le Site devront être effectués par carte de crédit. La Société accepte les paiements par carte bancaire, Visa et Mastercard.  

Tout paiement effectué par carte de crédit sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. La Commande du Client peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors d’achats en ligne. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.  

Le Client garantit à la Société qu’il est pleinement autorisé à se servir de la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente Commande, et ce nonobstant les stipulations des présentes.

6. Conditions et modalités de livraison

Les produits achetés sur le Site et objet de la Commande sont livrés à l’adresse communiquée par le Client préalablement à l’enregistrement de celle-ci. Les produits seront livrés par l’intermédiaire d’un prestataire, à l’adresse indiquée par le Client sur le Site lors de la passation de sa Commande.

Les délais de livraison indiquées sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés, hors périodes de fêtes, cas fortuit, fait du prince et force majeure. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette Commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à la Société, pour les raisons précisées à l’article 8 des présentes.

7. Problème de livraison

a) Colis abîmé

Le Client est tenu de notifier à la Société par email à l’adresse hello@lesalcyonides.com toute réserve sur le colis livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, produit manquant) dans les 2 jours suivant la réception de la Commande.

Dans le cas où la réserve émise par le Client est dûment vérifiée et confirmée la Société, le Client recevra un nouveau colis contenant le produit de son choix, dans la limite des stocks disponibles et dans un délai maximal de 3 semaines à compter de cette confirmation. Les frais de réexpédition seront pris en charge par la Société. En cas de rupture de stock, le Client est invité à contacter la Société, dans les conditions ci-dessus, en vue de recevoir un produit équivalent. A défaut de produit équivalent, la Commande sera intégralement remboursée au Client, frais de port inclus.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée à la valeur de la Commande (valeur de chaque produit et frais de port).

b) Perte de colis

En cas de perte de colis, la Société est tenue de respecter les conditions imposées par le transporteur relatives à la déclaration de perte et au remboursement de l'envoi. De fait, le Client est également tenu par ces conditions. En conséquence, le Client dispose d'un délai maximal de 10 jours ouvrés, à compter de la réception du courriel de confirmation de l'expédition de son colis, pour déclarer celui-ci perdu auprès de la Société.

 Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Si le Client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus, la Société se chargera de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre, il est possible que le transporteur demande à la Société des documents nécessaires à la constitution de ce dossier, que le Client s’engage dès à présent à lui fournir.

 Les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les différents transporteurs sous un délai variant de 1 à 3 semaines. La réponse peut être de deux types :

-  Soit le colis est retrouvé : il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale,

- Soit le colis est déclaré perdu par le transporteur : la Société en informera le Client et procèdera, au choix du Client, à un second envoi du même produit, selon les modalités susvisées, ou à défaut de stock, d’un produit équivalent ou, à défaut, au remboursement de la Commande, dans un délai maximal de 14 jours.

8. Délai de rétractation

L’ensemble des produits vendus sur le Site peuvent être retournés, aux frais du client, pendant 14 jours suivant la réception de son colis, par envoi d’e-mail à hello@lesalcyonides.com, présent sur le Site, et remboursés, hors frais de port, sur la carte de crédit qui a servi au paiement, dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition dudit produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Passé ce délai, ils ne peuvent pas être retournés.

Les retours devront se faire aux frais et risques du client dans leur emballage d'origine, à l’adresse indiquée par le Service Client lors de la correspondance par e-mail.

Le colis voyageant sous la responsabilité du Client, il lui est recommandé de réemballer avec soin le produit, pour éviter toute détérioration liée au transport, de demander une preuve de dépôt et d'assurer le colis. La Société ne peut être tenue responsable d’une détérioration du produit provoquée au cours du transport ou de la perte d'un colis.

Si le colis n’est pas retourné par le client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande, la preuve de dépôt conservée par le Client faisant foi, ou si le colis ne parvient pas à la Société dans un état satisfaisant, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le colis. Il lui sera alors restitué, frais de nouveau port à la charge de la Société.

Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé sur :

- Les produits dépréciés, cette dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état desdits produits,

- Les produits retournés incomplets

- Les produits (maillots de bain) sans l’étiquette hygiénique originale

9. Caractéristiques – Conformité des produits – Garanties légales

La Société est susceptible de modifier à tout moment le Service, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.

La Société fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la Société.

La Société sera tenue de reprendre tout produit commandé en cas de livraison d’un produit défectueux ou non conforme à la Commande, après vérification de la défectuosité ou de l’absence de concordance signalée par le Client entre les informations de personnalisation transmises par le Client et le produit livré. Le Client constatant la livraison d’un produit défectueux ou non conforme à la Commande est invité à contacter le service client de la Société par email à l’adresse hello@lesalcyonides.com, dans les 2 jours suivant la réception de la Commande, en vue de signaler et justifier (au moyen de photos) de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, puis à réexpédier, dans un délai maximal de 7 jours à compter de la réception de la Commande, le produit concerné, non utilisé, dans son emballage d’origine, et pour les maillots de bain, avec l’étiquette hygiénique encore apposée sur le produit, accompagné du numéro de retour communiqué par le service client. La Société, après vérification et confirmation de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, et sous réserve des stocks disponibles, procédera, dans un délai maximal de 7 semaines à compter de cette confirmation, correspondant au délai de confection nécessaire, à une nouvelle livraison d’un produit respectant la Commande ou, à défaut, à l’échange du produit par un autre équivalent, les frais de réexpédition étant pris en charge par la Société, ou à défaut encore, à l’annulation et au remboursement intégral de la Commande.

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et des défauts de conformité des produits vendus.

 Rappel des dispositions légales applicables :

 Article L. 217-12 du Code de la Consommation : "L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

Article 1641 du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus."

Article 1648, alinéa 1^er, du Code Civil : "L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

10. Responsabilité

La Société propose un service de distribution de produits, mais n’est en aucun cas le fabricant de ces produits. Dès lors la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la fabrication et/ou l’utilisation des produits commandés, qui sont réalisés sous la seule responsabilité de leurs fabricants et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.

Toute réclamation pouvant résulter de la fabrication des produits objet de la Commande devra être adressée à la Société dans un délai maximal de 7 jours à compter de la réception de la Commande, en vue de leur transmission au fabricant sous-traitant concerné, seul responsable des éventuels dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la fabrication de ces produits.

La responsabilité de la Société au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la Société.

La Société ne saurait être tenue pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation ou encore leur inadéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. La responsabilité de la Société ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme ou à cette inadéquation.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une Commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le Client à la Société.

Toute réclamation déposée à ce titre par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre la Société, doit être formulée dans les 3 mois suivant la passation de la Commande objet de la réclamation.

11. Réserve de Propriété

La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://www.lesalcyonides.com est la propriété de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

13. Signature et preuve

La Société œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Il appartient toutefois au Client de maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement ce dernier.

A ce titre, la Société ne peut pas être tenue responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du client) et/ou son mot de passe, ni de l’utilisation frauduleuse de ces informations. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société et de ses partenaires, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales, tout incident de paiement du prix d’une Commande, tous agissements contraires aux intérêts de la Société ou la délivrance de fausses informations lors de la création par le client de son compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au Service, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la Société. La Société se réserve le droit de refuser toute Commande d’un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

15. Service client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par email à l’adresse hello@lesalcyonides.com.

16. Informatique et libertés

Les informations fournies par le Client lors de l’utilisation du site sont collectées et utilisées conformément aux conditions de protection des données personnelles, lesquelles sont consultables dans la politique de confidentialité de la Société.

17. Publicité sur le site Internet

À tout moment, la Société peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site. La Société jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

18. Communication entre le Client et la Société

En devenant utilisateur du Site, le Client reconnaît que les échanges entre lui et la Société seront principalement électroniques (par email), sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes CGV ou requis par la loi.

Notamment, le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail.

Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1366 du Code civil.

19. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et la Société et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de la Société.

Les contrats, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

20. Divisibilité des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

21. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation considérée.

22. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français applicable en vigueur. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis, à défaut d’accord amiable, au tribunal compétent selon la nature du litige.